La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est un enjeu majeur pour les acheteurs. Or aujourd’hui, bien peu se sentent à l’aise face à ce pan de la politique de modernisation initiée par l’Etat. Et ils sont encore moins nombreux à se sentir prêts pour l’échéance de 2010 qui est censée leur octroyer le droit d’imposer aux vendeurs de déposer des plis dématérialisés pour les marchés formalisés. Plusieurs raisons expliquent ce phénomène.

C’est tout d’abord l’aspect juridique qui entre en compte. En effet, les récentes évolutions du code des marchés publics, notamment depuis 2004, ont contribué à complexifier le travail des acheteurs publics. Les procédures, de plus en plus lourdes, sont dorénavant sources d’appréhension : de plus en plus d’entreprises n’hésitent plus à traquer la « coquille » qui leur permettra d’initier un recours devant le juge. Face à ces risques d’annulation de marchés, on comprend que l’acheteur se méfie de tout élément qui viendrait complexifier davantage une procédure. Or, il faut bien l’admettre, la dématérialisation est vécue comme tel. Elle représente un facteur de risque supplémentaire. Ce sentiment est bien sûr renforcé quand des enjeux politiques sont liés aux marchés publics. Ces dernières années, un certain nombre d’affaires largement médiatisées ont eu pour effet d’ancrer dans l’inconscient collectif une certaine crainte quant au mauvais usage qui pourrait être fait de l’argent public. On comprend alors que la tendance est moins à l’innovation qu’à la sécurisation… La tendance se vérifie d’autant plus dans les petites structures qui n’ont pas forcément les moyens de « professionnaliser » la fonction d’achat.

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Depuis le 1er janvier 2005, les acheteurs publics sont tenus d’accepter les offres électroniques pour les marchés formalisés. Au 1er janvier 2010, une nouvelle étape sera franchie dans le processus de dématérialisation puisque l’acheteur pourra imposer aux candidats de répondre de façon dématérialisée. L’objectif est ambitieux car force est de constater qu’au jour d’aujourd’hui, ni les acheteurs publics ni les entreprises n’ont réellement franchi le pas de la dématérialisation. En effet, même si le téléchargement de Dossiers de Consultation sur les plates-formes en ligne remporte un réel succès, le taux de réponses au format électronique, lui, ne décolle pas. Le chiffre qui ressort généralement est de 2% : la statistique parle d’elle-même. Pour préparer cette échéance de 2010, un certain nombre de groupes de travail se sont mis en place au fil du temps. Leurs objectifs communs : identifier les freins et les leviers de la dématérialisation.

Ainsi, l’Observatoire Economique de l’Achat Public (OEAP) a constitué, entre autre, un atelier de réflexion sur la dématérialisation de l’achat public. Dans le cadre des travaux effectués au sein de cet atelier, une étude menée par la TNS-Sofres sur la perception de la dématérialisation a été présentée aux membres du groupe de travail au mois d’octobre 2007. Cette analyse, réalisée pour le compte du MINEFI, a pu dégager des pistes de réflexion très intéressantes. Un premier constat, a priori évident, montre que les acteurs ne dématérialisent que si cela leur fait gagner du temps, sans surcoût ni risque juridique. Il faut alors rappeler les 2% de réponses dématérialisées et essayer de comprendre, à partir de ce constat, quels sont les freins qui s’opposent à une démocratisation large de la réponse électronique. Un second constat vient compléter le précédent : l’acheteur public est à la fois le principal frein à la dématérialisation mais aussi son principal levier.

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