Archive pour mai 2008

L’acheteur public face aux enjeux de la dématérialisation

Vendredi 30 mai 2008 par Jonathan Gracieux

La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est un enjeu majeur pour les acheteurs. Or aujourd’hui, bien peu se sentent à l’aise face à ce pan de la politique de modernisation initiée par l’Etat. Et ils sont encore moins nombreux à se sentir prêts pour l’échéance de 2010 qui est censée leur octroyer le droit d’imposer aux vendeurs de déposer des plis dématérialisés pour les marchés formalisés. Plusieurs raisons expliquent ce phénomène.

C’est tout d’abord l’aspect juridique qui entre en compte. En effet, les récentes évolutions du code des marchés publics, notamment depuis 2004, ont contribué à complexifier le travail des acheteurs publics. Les procédures, de plus en plus lourdes, sont dorénavant sources d’appréhension : de plus en plus d’entreprises n’hésitent plus à traquer la « coquille » qui leur permettra d’initier un recours devant le juge. Face à ces risques d’annulation de marchés, on comprend que l’acheteur se méfie de tout élément qui viendrait complexifier davantage une procédure. Or, il faut bien l’admettre, la dématérialisation est vécue comme tel. Elle représente un facteur de risque supplémentaire. Ce sentiment est bien sûr renforcé quand des enjeux politiques sont liés aux marchés publics. Ces dernières années, un certain nombre d’affaires largement médiatisées ont eu pour effet d’ancrer dans l’inconscient collectif une certaine crainte quant au mauvais usage qui pourrait être fait de l’argent public. On comprend alors que la tendance est moins à l’innovation qu’à la sécurisation… La tendance se vérifie d’autant plus dans les petites structures qui n’ont pas forcément les moyens de « professionnaliser » la fonction d’achat.

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